CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
KAYOSA — Exploitée par LABELLEPO
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.kayosa.fr.
Le site commercialise des produits cosmétiques pour le corps sous la marque KAYOSA. Cette marque est exploitée par la société :
- Dénomination sociale : LABELLEPO
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Siège social : 8 rue louis pergaud 94700 Maisons Alfort
- Capital social : 1000 euro
- SIREN : 980954101
- RCS : RCS Créteil
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR73980954101
- Adresse e-mail : axelledalmolin@gmail.com
-Dans les présentes CGV, « le Vendeur » désigne LABELLEPO et « le Client » désigne toute personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles.
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques sur www.kayosa.fr.
Elles s’appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs pour une livraison en France métropolitaine.
Toute commande implique la consultation des présentes CGV et leur acceptation avant la validation définitive de l’achat.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier pour les commandes futures, sans remettre en cause les conditions applicables aux commandes déjà conclues.
ARTICLE 3 — PRODUITS COMMERCIALISÉS
KAYOSA propose des crèmes pour le corps et, le cas échéant, d’autres produits cosmétiques présentés sur le site.
Les produits sont fabriqués dans un laboratoire certifié , éco responsable tsitué en France. Toute mention relative à une certification du laboratoire doit correspondre à une certification réelle, vérifiable et applicable à l’activité concernée.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment sa dénomination, sa contenance, sa composition lorsqu’elle est applicable, ses conseils d’utilisation et ses précautions d’emploi.
Les photographies, illustrations et visuels sont destinés à présenter les produits aussi fidèlement que possible. Ils ne remplacent pas les informations figurant sur l’étiquetage.
Les produits sont destinés à l’usage cosmétique externe indiqué sur leur emballage. Ils ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être présentés comme permettant de diagnostiquer, prévenir ou traiter une maladie.
Le Client est invité à consulter la liste des ingrédients et les précautions d’emploi avant toute utilisation.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur procédera, selon la situation, au remboursement du produit concerné ou proposera une solution alternative soumise à l’accord du Client.
Aucun produit de substitution ne sera imposé au Client.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve des règles fiscales applicables à LABELLEPO.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande, sous réserve d’une erreur matérielle manifeste traitée conformément au droit applicable.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions et périodes indiquées sur le site.
ARTICLE 6 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et choisit les modalités de livraison et de paiement disponibles.
Avant de payer, il lui appartient de vérifier le contenu du panier, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total.
La commande est confirmée lorsque le processus de commande est achevé et le paiement accepté, sous réserve des vérifications légitimes nécessaires.
Le Client doit pouvoir identifier clairement que la validation de sa commande implique une obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le Client.
En cas d’erreur dans les coordonnées fournies, le Client doit contacter rapidement le service client. Toute modification de commande reste soumise à sa faisabilité et à l’accord du Vendeur.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique Shopify.
Les moyens de paiement disponibles et les éventuelles conditions particulières sont précisés au cours du processus de commande.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires concernés selon leurs modalités de sécurité et leurs politiques applicables.
En cas de paiement refusé ou non autorisé, la commande peut être suspendue jusqu’à la régularisation de la situation.
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, sans préjudice des règles légales relatives au transfert des risques au consommateur.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Le Vendeur livre les commandes en France métropolitaine, selon les destinations effectivement proposées lors du passage en caisse.
Les modes de livraison, frais applicables et délais estimés sont affichés avant la validation de la commande.
Le délai annoncé lors de la commande est respecté. À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf exception légale.
En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat lorsque les conditions légales sont réunies. Le remboursement intervient alors dans le délai légal applicable.
Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la commande conformément à la loi, y compris lorsque la livraison est effectuée par un transporteur.
Le Client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé, produit manquant ou erreur de livraison à axelledalmolin@gmail.com . Cette démarche ne limite pas les garanties légales dont il bénéficie.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter d’un achat à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les produits physiques, le délai court à compter de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Des règles particulières s’appliquent aux commandes comportant plusieurs livraisons.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse au Vendeur une déclaration claire et non équivoque, par exemple par e-mail à axelledalmolin@gmail.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés. Il peut utiliser le formulaire type annexé aux présentes CGV.
Le Client doit renvoyer les produits concernés sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Frais de retour : en cas de rétractation, les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale contraire.
Exception pour les produits descellés : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés par le consommateur après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les cosmétiques. Elle doit être appréciée selon la nature du produit et son conditionnement. Elle ne prive pas le Client de ses droits en cas de défaut ou de non-conformité.
Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils sont remboursables en application de la loi. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais.
Le Client est informé qu’une fonctionnalité de rétractation en ligne doit également être mise à sa disposition sur le site lorsque la réglementation l’exige.
ARTICLE 10 — RETOURS ET PRODUITS NON CONFORMES
Toute demande relative à un retour, un produit endommagé, une erreur de préparation ou un défaut peut être adressée à axelledalmolin@gmail.com.
Le Client est invité à communiquer son numéro de commande, la description du problème et, si possible, des photographies utiles.
Les retours effectués au titre du droit de rétractation sont soumis à l’article 9.
En revanche, lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme, les droits du Client sont déterminés par les garanties légales. Les frais de mise en conformité et de retour ne sont pas mis à la charge du Client lorsque la loi prévoit qu’ils doivent être supportés par le Vendeur.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du Client.
ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant la durée légales, en principe deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement. Si cette mise en conformité est impossible ou si les conditions prévues par la loi sont remplies, le Client peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client, conformément aux règles applicables.
Garantie des vices cachés
Le Client peut également agir sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil lorsque les conditions de la garantie des vices cachés sont réunies.
L’action doit être exercée dans le délai prévu par l’article 1648 du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 12 — PRÉCAUTIONS D’UTILISATION DES COSMÉTIQUES
Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination, à leur étiquetage et aux précautions d’emploi indiquées.
Il lui appartient de consulter la liste des ingrédients avant utilisation, notamment en cas de sensibilité connue à l’un d’entre eux.
En cas de réaction inhabituelle ou d’irritation, le Client doit interrompre l’utilisation du produit et demander un avis médical si nécessaire.
Les résultats cosmétiques peuvent varier selon les personnes et les conditions d’utilisation. Aucune garantie de résultat individuel n’est accordée en l’absence d’un engagement exprès du Vendeur.
Cette disposition ne limite pas les obligations de sécurité, de conformité et de responsabilité imposées par la loi.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur exécute ses obligations conformément aux présentes CGV et à la législation applicable.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de manquement contractuel, de défaut de conformité ou de dommage dont il doit répondre légalement.
Le Vendeur ne peut s’exonérer de ses obligations légales au motif que le produit a été fabriqué par un laboratoire tiers.
Les droits impératifs du consommateur et les règles de responsabilité applicables aux produits défectueux demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque KAYOSA, les logos, textes, photographies, illustrations, visuels et autres éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à la marque ou au contenu du site.
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées pour permettre la gestion des commandes, les paiements, la livraison, le service client, le respect des obligations légales et, lorsque les conditions sont réunies, les communications commerciales.
Les données nécessaires peuvent être transmises à Shopify, aux prestataires de paiement, aux transporteurs et aux autres prestataires intervenant dans l’exécution des commandes, selon leurs rôles respectifs.
Le Client dispose des droits que lui reconnaît la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement dans les conditions légales, de limitation et d’opposition ainsi que, lorsque cela s’applique, de portabilité.
Toute demande peut être adressée à axelledalmolin@gmail.com.
Les informations détaillées sur les traitements, les durées de conservation, les destinataires et les éventuels transferts de données sont disponibles dans la Politique de confidentialité publiée sur www.kayosa.fr.
ARTICLE 16 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le Client peut contacter LABELLEPO :
- E-mail : axelledalmolin@gmail.com
- Adresse postale : 8 rue louis pergaud 94700 Maison-Alfort
Le Vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 17 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, lorsque les conditions légales de recevabilité sont remplies.
ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français, lorsque les conditions légales sont réunies.
Les droits du Client en matière de livraison, de résolution du contrat et de remboursement restent applicables conformément à la loi.
ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur de ses droits en matière de compétence juridictionnelle.
ARTICLE 20 — ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande selon le processus de paiement de la boutique vaut acceptation des CGV applicables.
LABELLEPO conserve les éléments contractuels dans les conditions prévues par la réglementation.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de LABELLEPO — marque KAYOSA
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
E-mail : [E-MAIL DU SERVICE CLIENT]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
- Numéro de commande : [À COMPLÉTER]
- Produit(s) concerné(s) : [À COMPLÉTER]
- Date de commande : [À COMPLÉTER]
- Date de réception : [À COMPLÉTER]
- Nom du Client : [À COMPLÉTER]
- Adresse du Client : [À COMPLÉTER]
- Date de la demande : [À COMPLÉTER]
Signature du Client (uniquement en cas de formulaire papier) :
[À COMPLÉTER]